RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

A titre d’exemple :

- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

- D’emporter ou modifier les supports de formation ;

- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;

- De manger dans les salles de cours ;

- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

- Avoir des propos insultant, déplacé envers l’ensemble des participants et l’équipe de formation

Pour le groupe Facebook Privé Be Entrepreneur, le groupe est là pour constituer un espace d’encouragement, un espace de soutien et un espace pour profiter des expériences des uns et des autres.

Quelques repères pour atteindre cet objectif :

1. La priorité́ va au cour. N’essayez pas de lire chaque post de la communauté́. Il y en a trop ! Vous risqueriez de passer toute votre journée à lire et répondre aux autres stagiaires, au lieu de vous concentrer sur votre projet. Suivez le cours qui a  le plus de sens pour votre projet dans un premier temps, cela vous aidera à trouver les réponses à vos questions. Seulement ensuite, si vous êtes bloqué pour avancer, posez votre question sur le groupe en essayant de suivre scrupuleusement le point numéro 3.
2. Utilisons le groupe dans toute sa puissance ! Il y a des fichiers stockés sur le groupe (accessibles depuis le menu de gauche), ainsi qu’une description à lire à droite.
3. Apportez de la valeur à la communauté́ : le groupe n’est pas un endroit pour promouvoir votre site internet ou votre activité́. C’est un endroit pour (1) apporter de la valeur en aidant les autres sur leurs questions / difficultés et (2) trouver du soutien auprès de la communauté́ en posant des questions détaillées et précises.
4. Attention à ne pas transformer le groupe en un flux RSS : Chacun doit faire sa veille, mais il n’est pas nécessaire de tout partager sur le groupe.

L’esprit bienveillant de la communauté́ Be entrepreneur

Nous connaissons des communautés “d’entrepreneurs” où l’esprit est extrêmement douteux. Chaque membre essaye de “chasser” l’autre pour obtenir des cartes de visite. Ce n’est pas l’esprit de Be Entrepreneur !

Ne mettez donc pas de lien vers votre site, produit ou page Facebook à moins que vous n’ayez une question spécifique sur cette page. Les pots du type “Voici mon site ! Qu’en pensez-vous ?” seront immédiatement supprimés. N’oubliez pas que les membres de cette communauté́ ne sont pas vos clients, ni une agence ! Vous avez rejoint Be Entrepreneur pour réussir, pas pour faire de l’auto-promo..

Il est possible de demander de l’aide sur un point précis, en mettant le maximum de contexte dans son message et en respectant le temps d’autrui, en expliquant son intuition ou son choix et en le remettant en question.

POURQUOI : notre objectif est de faire de la communauté́ des stagiaires avancées le MEILLEUR espace de discussion au monde. Nous voulons donc créer un environnement sain pour le partage. L’équipe Be Entrepreneur élimine les commentaires hors-sujet. Le non-respect de ces règles peut conduire à l’exclusion du stagiaire du groupe, voire de Be Entrepreneur..

En cas de doute sur une publication, vous pouvez vous adresser à l’administrateur du groupe qui vous guidera dans votre choix.

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
• Blâme
• Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise ou de l’organisme de formation.

Article 7:

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).