1. APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations conclues par le biais du présent site Internet beentrepreneur.fr.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site beentrepreneur.fr, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales. Le fait pour le site beentrepreneur.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site beentrepreneur.fr. En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site beentrepreneur.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit 

2. COMMANDE

La passation d’une commande sur le site beentrepreneur.fr est effectuée via un formulaire de paiement en ligne. Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal ou Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française. Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente. Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil. La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Stripe ou Paypal.fr. Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client. La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne vaut pas nécessairement acceptation de ladite commande. Le site beentrepreneur.fr se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande.

3. PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

Le site beentrepreneur.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Tous les prix des prestations et produits proposés par le site beentrepreneur.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

4. MODALITES D'EXECUTION ET DE LIVRAISON DE LA COMMANDE

Les prestations et produits proposés sur le site beentrepreneur.fr sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande. La commande sera livrée automatiquement au plus tard dans un délai de quarante huit (48) heures, hors week-ends et jours fériés, à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande et fournis les éléments nécessaires à sa réalisation, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque. Si le client égare ses identifiants, il peut formuler une demande pour que son accès membre soit réinitialisé. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site beentrepreneur.fr garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés. En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail [email protected], au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation. 

5. CONDITIONS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Nos formations en ligne bénéficient d’une garantie de satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour demander le remboursement. Vous pouvez effectuer cette demande par simple email à [email protected] et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (nom, la photocopie de votre carte d'identité et adresse e-mail). Aucun remboursement ne pourra être consenti si plus de 30% du contenu de la formation a été visionné.

6. DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties. Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site beentreprneur.fr, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, à cette adresse [email protected]

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les produits et prestations proposés sur le site beentrepreneur.fr, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

8. LOI APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.